GoWebPost est une marque de commerce et un service appartenant à Könige Communications. Il est donc interdit de reproduire partiellement ou dans sa totalité les fonctionnalités comprises dans l'interface libre-service.

Le client doit faire usage de listes de type "opt-in", c'est-à-dire des listes auxquelles les abonnés ou leurs représentants ont accepté d'adhérer en fournissant volontairement leurs adresses courriel. Il est FORMELLEMENT INTERDIT d'utiliser des listes de type "opt-out", c'est-à-dire des listes dont les adresses n'ont pas été fournies par leurs titulaires.

Le client est tenu de respecter la volonté de ses abonnés de se soustraire des listes d'envoi et ce, en tout temps. Une fois le désabonnement accompli, l'utilisateur accepte de ne pas tenter d'utiliser le service GoWebPost pour tenter d'envoyer des courriels de nouveau aux destinataires désabonnés sous un autre compte ou par tout autre moyen détourné pour contrevenir à la regle de désabonnement.

Le client assume toute responsabilité en ce qui a trait aux plaintes logées par les destinataires et accepte de les traiter dans le respect des exigences des abonnés.

Le client accepte qu'un lien menant à une page de désabonnement soit placé sous chaque message envoyé afin de permettre aux abonnés de retirer leur adresse courriel des listes d'envoi. De plus, cette page doit contenir les coordonnées complètes de l'expéditeur pour permettre aux abonnés de le rejoindre en tout temps.

Le client consent à ce que GoWebPost puisse mener une enquete auprès des abonnés en cas de plaintes reçues ou sur tout soupçon d'une utilisation de l'interface qui contrevient aux règles d'usage.

GoWebPost se réserve le droit de révoquer en tout temps et sans préavis l'accès au service GoWebPost, s'il le juge nécessaire. Nous nous réservons aussi le droit d'expédier un avis explicatif aux abonnés pour les tenir informés de nos mesures correctives internes.

Le client est tenu de s'acquitter des frais de gestion GoWebPost à la réception de la facture à moins du règlement total par carte de crédit en ligne au moment de la commande. À moins d'une entente contraire, des frais d'intérêt sont applicables sur toute somme en souffrance.

Il n'y a pas de garantie quant aux résultats obtenus de vos campagnes Internet. Ces derniers fluctuent en fonction des produits et services offerts ainsi que de la clientèle visée. GoWebPost n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout événement déficitaire. Notre rôle se limite à fournir des outils de communication conçus pour répondre aux besoins tactiques d'organisation d'événements.

Les entrées de fonds provenant du paiement en ligne ou d’une campagne de financement par carte de crédit sont remises au client suivant la formule suivante : 50% du montant est remis lors de l’événement, ou à la fin du mandat. L’autre 50% est remis 30 jours plus tard. Un transfert de fonds est effectué au compte bancaire client moins les frais de service GoWebPost.

Le client accepte de respecter les lois en vigueur concernant les remboursements et les crédits.

Il n'y a pas de remboursement pour les services d'envois massifs, une fois que ceux-ci ont été effectués. Il n'y a pas de remboursement possible sur tout autre service, une fois ceux-ci présentés, approuvés et livrés.

Le client s'engage à s'acquitter de tous les frais et les dépôts exigibles d'ouverture de compte et de lancement de projet ou campagne.